PROCES VERBAL DU CM DU 24 AVRIL 2014

24/04/2014 00:00

Ordre du jour :

  • Affectation des résultats ;
  • Vote des budgets primitifs 2014 : commune, eau et assainissement, transports, Palulos ;
  • Vote des taux d'imposition 2014 ;
  • Indemnités de conseil au percepteur ;
  • Convention Etat - Commune pour le logement des Evarras ;
  • Demande de subvention FSL ;
  • Questions diverses

PV_Reunion_CM_2014-04-24.pdf (150161)